Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur depuis le 5 juillet 2025: 23 juillet 2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de conseil en investissement proposés par Zenitholevar.

Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant

Description des Services

Nous proposons les services suivants :

  • Consultations personnalisées en investissement (250€-500€/heure TTC)
  • Analyse et optimisation de portefeuilles existants
  • Conseils stratégiques sur les marchés financiers

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité des conseils reçus
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • Respecter nos droits de propriété intellectuelle

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser nos services à des fins illégales
  • Transmettre du contenu nuisible ou diffamatoire
  • Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
  • Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
  • Envoyer du spam ou des sollicitations non désirées

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et matériaux sont notre propriété exclusive

Licence limitée d'utilisation pour vos besoins personnels uniquement

Interdiction de reproduction ou distribution sans autorisation écrite

Conditions de Paiement

Les consultations sont facturées selon les tarifs en vigueur :

  • Paiement par virement bancaire ou carte bancaire accepté
  • Facturation après chaque consultation avec paiement à 30 jours
  • Aucun remboursement sauf défaut de service avéré

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes d'investissement

La responsabilité totale ne peut excéder 10 000€ par client

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services

Résolution des Litiges

Résolution des Litiges

Les litiges seront soumis à médiation avant toute procédure judiciaire

Plateforme ODR Européenne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/: Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne

Cette option est disponible pour les résidents de l'UE uniquement

Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec préavis de 30 jours

La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment

Les modifications importantes seront notifiées par email

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français

Tribunaux de Paris compétents pour tout litige

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties

Contact Juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions :

Service Juridique Zenitholevar: info@zenitholevar.com

Adresse du siège social: 2 Rue du Château, 49260 Brézé, France

Immatriculation: RCS Paris 882 343 463 239