Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur depuis le 5 juillet 2025: 23 juillet 2025
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de conseil en investissement proposés par Zenitholevar.
Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant
Description des Services
Nous proposons les services suivants :
- Consultations personnalisées en investissement (250€-500€/heure TTC)
- Analyse et optimisation de portefeuilles existants
- Conseils stratégiques sur les marchés financiers
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité des conseils reçus
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Respecter nos droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Transmettre du contenu nuisible ou diffamatoire
- Interférer avec le fonctionnement de nos systèmes
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Envoyer du spam ou des sollicitations non désirées
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et matériaux sont notre propriété exclusive
Licence limitée d'utilisation pour vos besoins personnels uniquement
Interdiction de reproduction ou distribution sans autorisation écrite
Conditions de Paiement
Les consultations sont facturées selon les tarifs en vigueur :
- Paiement par virement bancaire ou carte bancaire accepté
- Facturation après chaque consultation avec paiement à 30 jours
- Aucun remboursement sauf défaut de service avéré
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes d'investissement
La responsabilité totale ne peut excéder 10 000€ par client
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services
Résolution des Litiges
Résolution des Litiges
Les litiges seront soumis à médiation avant toute procédure judiciaire
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne
Cette option est disponible pour les résidents de l'UE uniquement
Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle avec préavis de 30 jours
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications importantes seront notifiées par email
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français
Tribunaux de Paris compétents pour tout litige
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions :
Service Juridique Zenitholevar: info@zenitholevar.com
Adresse du siège social: 2 Rue du Château, 49260 Brézé, France
Immatriculation: RCS Paris 882 343 463 239